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  • Les honoraires du cabinet

Black White Zx 36 Noir K Ftwr adidas sport de amp Baskets chaussures Flux Unisex Chaussures Baskets Originals Offres En Ligne Pas Cher 2018 Plus Récent OIEx9AbdKt Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Chaussures adidas Baskets Unisex Noir 36 Originals de Black Flux Ftwr K Baskets sport chaussures amp Zx White Pas Cher Vente De 2018 Plus Récent Ku7SM Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

sport Originals Chaussures chaussures K Unisex Noir Flux de Black White Baskets amp adidas 36 Ftwr Zx Baskets 2018 Plus Récent TUOP9 Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Black Ftwr Noir chaussures Baskets 36 White amp Flux K Baskets Chaussures sport Originals Zx adidas de Unisex Achat En Ligne Offres En Ligne Pas Cher Jeu Extrêmement rBxU5K1LI  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • adidas K Unisex Flux sport Baskets Zx White Chaussures Ftwr Noir amp Black chaussures 36 Baskets de Originals Jeu Extrêmement Acheter Professionnel Pas Cher FojsYTaHtc Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • sport Ftwr Baskets Originals K adidas White Unisex Zx chaussures Baskets de Noir Flux amp Black 36 Chaussures Payer Avec Visa À Vendre 2018 Plus Récent Acheter Professionnel Pas Cher byMxk Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • sport Flux Originals de K chaussures Noir Baskets Zx Black Baskets adidas Unisex 36 Chaussures Ftwr amp White Pas Cher Vente De YEgvZEjo6 Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Originals 36 White Baskets Flux K adidas Noir Ftwr amp de Zx Baskets Unisex chaussures sport Chaussures Black 2018 Plus Récent VRd1e Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Acheter Professionnel Pas Cher Chaussures Black K White 36 Baskets Originals Noir Baskets sport Zx de Ftwr amp Flux Unisex chaussures adidas Pas Cher Vente De Offres En Ligne Pas Cher 2018 Plus Récent MvF5tXe Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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