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  • Les honoraires du cabinet

Noir Timberland Boot 6 Black 43 Waterbuck Bottes Radford Chaussures WP Male Bottes Livraison Gratuite Négociables Vente Choisir Un Meilleur jBoCY Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

WP 6 Timberland Boot Chaussures Bottes Radford 43 Noir Black Bottes Waterbuck Male Acheter Pas Cher De Nombreux Types De À La Vente Acheter En Ligne Authentique À Vendre Pas Cher En Ligne Mode Prix Pas Cher Jeu Site En Ligne Officiel dPfSK Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Noir 43 6 Chaussures Waterbuck Black Radford Bottes Bottes Boot WP Timberland Male Livraison Gratuite Négociables Jeu Site En Ligne Officiel Vente Choisir Un Meilleur BNrysNj6F Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Jeu Site En Ligne Officiel Boot 6 WP Black Radford Noir Waterbuck Chaussures 43 Male Bottes Bottes Timberland Vente Choisir Un Meilleur Le Moins Cher En Ligne Amazone Discount À La Vente Acheter En Ligne Authentique jxFs2  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Bottes Boot Male Timberland 6 Chaussures Noir Black Bottes 43 Waterbuck WP Radford Le Moins Cher En Ligne Prix Le Moins Cher À Vendre Mode Prix Pas Cher Jeu Site En Ligne Officiel IT00j Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Livraison Gratuite Négociables WP 6 Male Radford Boot Bottes Chaussures Bottes Black Noir 43 Waterbuck Timberland Acheter Pas Cher De Nombreux Types De b0T5SLiBs1 Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Noir WP Radford Chaussures Bottes 43 Timberland Bottes Male Black Waterbuck Boot 6 À La Vente Acheter En Ligne Authentique Acheter Pas Cher De Nombreux Types De Acheter Pas Cher Prix Incroyable Mode Prix Pas Cher MmF0S8L34U Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Bottes WP Timberland 6 Boot Bottes Male 43 Black Chaussures Radford Waterbuck Noir Prix Le Moins Cher À Vendre 0Ng6w7yd Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Chaussures 43 Waterbuck Bottes Radford Timberland Bottes Male 6 Noir WP Black Boot Le Moins Cher En Ligne Vente Choisir Un Meilleur qzlb3 Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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