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  • Les honoraires du cabinet

Hommes 44 Pentagon 10 Taille Khaki EU Desert UK Bottes Scorpion De Prix Pas Cher France Réduction Pour Pas Cher parfait bv5cLQ Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

44 Hommes Khaki 10 Bottes Taille Scorpion Desert UK EU Pentagon Livraison Gratuite Trouver Une Grande 4Zy5NRI Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

De Prix Pas Cher France Paiement Visa Rabais UK 44 10 Khaki Taille EU Scorpion Bottes Pentagon Hommes Desert BvSRuCmIK Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Hommes Scorpion Desert Taille EU 44 10 Khaki Bottes UK Pentagon Magasin En Ligne De Sortie Vente Dédouanement Frais D'expédition Bas Prix Nx9a6rKZ  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Dédouanement Frais D'expédition Bas Prix Desert 44 Bottes Taille Hommes Scorpion 10 Pentagon Khaki EU UK Vente Pas Cher Meilleure Vente Magasin En Ligne De Sortie Vente Paiement Visa Rabais eXQ6F Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • EU Scorpion Taille Pentagon Hommes Desert UK 44 Bottes 10 Khaki Magasin En Ligne De Sortie Vente De Prix Pas Cher France Vente Pas Cher Meilleure Vente Visite De Jeu Nouvelle WjHCn Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Desert Pentagon 44 EU Hommes UK Taille Bottes 10 Khaki Scorpion Livraison Gratuite Trouver Une Grande Visite De Jeu Nouvelle Magasin En Ligne De Sortie Vente DceDgSD9 Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Taille Scorpion 44 EU Pentagon 10 Hommes Bottes UK Khaki Desert Paiement Visa Rabais Réduction Pour Pas Cher Vente Pas Cher Meilleure Vente Dédouanement Frais D'expédition Bas Prix Visite De Jeu Nouvelle 0XxfB Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du UK Scorpion 10 Taille Khaki EU 44 Bottes Pentagon Hommes Desert Visite De Jeu Nouvelle Paiement Visa Rabais Magasin En Ligne De Sortie Vente De Prix Pas Cher France parfait M5pZTh2PAr Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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