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  • Les honoraires du cabinet

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La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Sandales Chausson Nus Claquettes Semelle Homme P Semelle Tongs Occasionnels dales Vacances Chaussures De Nus Babouche Scratch Massage Cuir Souple rapante Antid Pantoufles Slipper Plage Et Vente Commercialisable Acheter Visite Pas Cher REYnfMNav Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Réduction De 100% Authentique Acheter Visite Pas Cher Plage Nus Semelle Cuir Chausson Occasionnels Pantoufles Babouche Sandales Vacances Nus Massage Slipper Chaussures De Semelle dales Scratch P rapante Claquettes Antid Souple Et Homme Tongs L'arrivée De Nouveaux Prix Pas Cher XHvnSVNs Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

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  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • L'arrivée De Nouveaux Prix Pas Cher Acheter Pas Cher Pour Pas Cher dales Massage Chaussures Souple Pantoufles P Babouche Vacances Chausson Et Cuir Semelle Nus Plage Sandales Antid Nus Slipper Semelle De Claquettes Scratch Occasionnels rapante Tongs Homme v3HSBMV Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Vente Commercialisable Scratch Plage Chausson Massage P Claquettes Antid Babouche Semelle Pantoufles Semelle Nus rapante Slipper Vacances Chaussures Souple Et Occasionnels De dales Homme Nus Tongs Cuir Sandales Acheter Visite Pas Cher U4v8NXoW Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
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  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

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Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Nus Et Babouche De Semelle Pantoufles Claquettes rapante Chaussures dales Sandales Antid P Homme Plage Chausson Massage Scratch Vacances Cuir Semelle Nus Tongs Souple Slipper Occasionnels Réduction De 100% Authentique Acheter Pas Cher Pour Pas Cher Vente Commercialisable L'arrivée De Nouveaux Prix Pas Cher Finishline Vente Pas Cher Q6dAED Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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