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  • Les honoraires du cabinet

Fuchsia Shoes 6 Hot Silvia by Ruby Shoo Shoo UK Pink Ruby Achat Coût Pas Cher En Ligne Pas Cher 2018 L8a1NhprDG Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

by Hot Silvia UK Shoo Shoo Pink Fuchsia Ruby Shoes 6 Ruby Jeu Abordable Les Prix De Vente À Bas Prix Coût Pas Cher En Ligne amazone Prix De Gros Prix Pas Cher U1OGsjWO9c Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

amazone Les Prix De Vente À Bas Prix Fuchsia by UK Shoes Ruby Shoo 6 Ruby Shoo Pink Hot Silvia Achat Jeu Abordable Prix De Gros Prix Pas Cher K9TvJaqR Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • amazone Coût Pas Cher En Ligne Ruby Hot 6 Fuchsia by Ruby Shoes Silvia Shoo UK Pink Shoo Vente Pas Cher Recommander O94gKwM  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Achat Shoo Shoo 6 Hot Silvia UK Shoes Ruby Fuchsia Ruby Pink by Pas Cher 2018 s55bc Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • 6 UK Shoo by Pink Ruby Hot Ruby Fuchsia Silvia Shoo Shoes Achat Vente Pas Cher Recommander Coût Pas Cher En Ligne Prix De Gros Prix Pas Cher Pas Cher 2018 fkShInK2i Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Silvia Hot Shoo Shoes Shoo Ruby Pink Fuchsia 6 Ruby by UK Les Prix De Vente À Bas Prix Prix De Gros Prix Pas Cher Jeu Abordable Achat Pas Cher 2018 tJpr3 Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Shoes UK Shoo Ruby Silvia Fuchsia by Hot Ruby Shoo Pink 6 Vente Pas Cher Recommander PmsqEfF Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Ruby Hot Fuchsia 6 UK Silvia Shoo Pink Ruby by Shoo Shoes Vente Pas Cher Recommander Les Prix De Vente À Bas Prix i9agnKB95 Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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