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  • Les honoraires du cabinet

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La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Pas Cher Avec Paypal Vente Footlocker Finishline Hommes Automne 38 Bottes Moyen Bullock Printemps Mode de Jeunes CuirCoffeeColor Martin Bottes Tube NIUWJ Casual en Bon Marché Meilleur Prix Bon Marché Meilleure Vente En Gros En Ligne Jw55ef Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Vente Footlocker Finishline NIUWJ Bottes Automne Casual en Jeunes de Bullock CuirCoffeeColor Mode Printemps Bottes Tube Martin 38 Moyen Hommes Pas Cher Avec Paypal Meilleur Prix Bon Marché Large Gamme De Réduction Bon Marché 0AuAyX Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Bullock Tube en Bottes de Hommes Moyen Martin CuirCoffeeColor Jeunes 38 Automne Mode Bottes Casual Printemps NIUWJ Meilleure Vente En Gros En Ligne 91ix2clDc  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Hommes Casual Automne en 38 Moyen Tube Bottes NIUWJ de CuirCoffeeColor Mode Bottes Martin Jeunes Bullock Printemps Large Gamme De Réduction Meilleur Prix Bon Marché Pas Cher Avec Paypal Vente Footlocker Finishline NGOyQ3HX1 Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Tube Bottes Bottes Moyen Bullock Casual Printemps 38 Martin NIUWJ Mode en CuirCoffeeColor Automne Hommes de Jeunes Pas Cher Avec Paypal Vente Footlocker Finishline Bon Marché aDh7tK Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Large Gamme De Réduction Bon Marché Jeunes Bottes NIUWJ Bullock en 38 Tube Automne Bottes Printemps Moyen de Casual Mode CuirCoffeeColor Martin Hommes Meilleure Vente En Gros En Ligne Vente Footlocker Finishline Pas Cher Avec Paypal vkABxci Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Meilleure Vente En Gros En Ligne Tube Automne CuirCoffeeColor Moyen NIUWJ Bottes Mode 38 Casual Hommes Bullock de Martin en Bottes Jeunes Printemps Vente Footlocker Finishline ImoH9FbRi Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Pas Cher Avec Paypal Meilleur Prix Bon Marché Printemps Casual Martin Bottes NIUWJ en Hommes Jeunes Bottes CuirCoffeeColor Bullock Mode Moyen Automne 38 de Tube Meilleure Vente En Gros En Ligne 1vGvq Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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