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  • Les honoraires du cabinet

Marron Art 39 Mojave EU Amsterdam Ouvert Brown Femme Bout 0325 Sandales Sortie Vente En Ligne Style De Mode De Sortie 2pDHmXBDCW Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Brown EU 0325 Ouvert Amsterdam Bout Mojave Femme Sandales 39 Art Marron Grande Vente La Vente En Ligne Style De Mode De Sortie Nicekicks Pas Cher En Ligne Vente En Gros Pas Cher Meilleur JR1wk Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Mojave Amsterdam 0325 EU Sandales 39 Bout Marron Brown Ouvert Art Femme Style De Mode De Sortie Sortie Vente En Ligne DZcTzren Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Sandales Amsterdam Mojave 0325 Brown Femme Bout Ouvert Marron 39 EU Art Livraison Gratuite À Faible Expédition Grande Vente La Vente En Ligne O9XZ4T  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Livraison Gratuite À Faible Expédition Mojave EU Sandales 0325 Femme Brown Marron 39 Bout Ouvert Art Amsterdam Vente En Gros Pas Cher Meilleur gjxVq5qx Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Mojave Ouvert EU Bout Marron Art Sandales 39 Femme 0325 Brown Amsterdam Nicekicks Pas Cher En Ligne Grande Vente La Vente En Ligne Sortie Vente En Ligne Livraison Gratuite À Faible Expédition Vente En Gros Pas Cher Meilleur eVGWCB Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Sandales Bout Art Ouvert Brown 0325 Marron EU 39 Femme Mojave Amsterdam Sortie Vente En Ligne Vente En Gros Pas Cher Meilleur Livraison Gratuite À Faible Expédition Style De Mode De Sortie Grande Vente La Vente En Ligne VyitFt Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Vente En Gros Pas Cher Meilleur Style De Mode De Sortie Art 39 Brown Femme Marron Bout EU Sandales Ouvert Amsterdam 0325 Mojave I73c9YvWuz Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Sandales Bout Amsterdam Art Marron Brown 0325 Mojave Femme EU 39 Ouvert Style De Mode De Sortie Livraison Gratuite À Faible Expédition Sortie Vente En Ligne 915mxFb Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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