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Harley-Davidson JEZ Skate Chaussures - Noir - Noir, 39

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  • Les honoraires du cabinet

Noir JEZ Skate Chaussures Noir Davidson Harley 39 Acheter Pas Cher Livraison Gratuite Payer Avec Visa À Vendre Pas Cher En Vente Visite Nouvelle Pré Commande Pas Cher Vente Pas Cher Meilleur Endroit Ynd3gUWd7 Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Noir Davidson 39 Noir Skate Chaussures JEZ Harley Pré Commande Pas Cher FdPqyU Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Chaussures Noir JEZ Harley Noir Davidson 39 Skate Vente Pas Cher Meilleur Endroit Vente Footlocker Finishline Payer Avec Visa À Vendre dfXwF99O Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Noir Davidson Harley Noir JEZ Chaussures Skate 39 Magasin D'usine Pré Commande Pas Cher EkUjEg  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Parfait Pas Cher JEZ Noir Chaussures Harley 39 Noir Skate Davidson Pas Cher En Vente Visite Nouvelle Acheter Pas Cher Livraison Gratuite Magasin D'usine vlCrdKgE Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Pas Cher En Vente Visite Nouvelle JEZ Noir Skate 39 Davidson Noir Chaussures Harley Acheter Pas Cher Livraison Gratuite W09lOC Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Skate 39 Harley Davidson JEZ Noir Noir Chaussures Parfait Pas Cher Vente Footlocker Finishline Magasin D'usine Acheter Pas Cher Livraison Gratuite Payer Avec Visa À Vendre LoQovkGxy Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Skate Harley Noir JEZ Noir 39 Chaussures Davidson Magasin D'usine c3miY4b Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du JEZ Noir Davidson 39 Harley Chaussures Skate Noir Pas Cher En Vente Visite Nouvelle Magasin D'usine 2TWuT Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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