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  • Les honoraires du cabinet

Footlocker Rabais Acheter Pas Cher Eastbay Homme Mokassins 000 1 Noir EU Rush Stonefly Black Nappa 42 Vente Le Moins Cher Expédition Bas Pas Cher En Ligne qiZlq Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Black Mokassins Homme Rush EU Nappa Stonefly 1 Noir 42 000 Acheter Pas Cher Eastbay Magasin De Destockage Offre Expédition Bas Pas Cher En Ligne EVgcODa9q Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Black Stonefly Noir EU 1 Nappa 000 Mokassins Homme Rush 42 Acheter Pas Cher Nice Point De Vente Pas Cher O7GCDH Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Vente Le Moins Cher Mokassins 1 Black 42 Noir EU 000 Stonefly Nappa Rush Homme Acheter Pas Cher Nice Point De Vente Pas Cher Magasin De Destockage Offre dgOvMJiE  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Prix Bas Frais De Port Offerts Footlocker Rabais 000 Black Homme 42 Mokassins Noir 1 Nappa EU Rush Stonefly Magasin De Destockage Offre Acheter Pas Cher Eastbay 4vX2h Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • EU Homme 000 Mokassins Stonefly 1 Noir Rush 42 Black Nappa Point De Vente Pas Cher TbxDHooh8 Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • EU Nappa Mokassins Black Homme 42 Stonefly 000 Noir 1 Rush Envoi Gratuit Envoi Bas Frais De Prix Magasin De Destockage Offre Jeu Meilleur Endroit Acheter Pas Cher Nice Prix Bas Frais De Port Offerts vMbSi1D Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Black Rush Nappa 000 Stonefly Mokassins Noir EU Homme 1 42 Jeu Meilleur Endroit Footlocker Rabais Magasin De Destockage Offre Acheter Pas Cher Nice vue pJusucq Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Nappa Rush 000 1 Stonefly Noir EU Mokassins Black 42 Homme Envoi Gratuit Envoi Bas Frais De Prix Acheter Pas Cher Eastbay Acheter Pas Cher Nice Magasin De Destockage Offre Prix Bas Frais De Port Offerts LOAsFB Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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