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NIKE Benassi JDI 343880 Sandales de douche & Femme, Noir (noir/blanc), 42.5 EU

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  • Les honoraires du cabinet

À Vendre Magasin De Sortie De La Livraison Gratuite Benassi amp EU de 42 blanc 343880 douche NIKE JDI Noir Sandales noir 5 Femme nbsp gjsqCgC Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

À Vendre Noir nbsp amp noir EU Benassi blanc Femme douche Sandales 5 JDI 42 343880 NIKE de Magasin De Vente Pour Pas Cher 7RHtao3 Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Sandales douche de 42 Benassi amp blanc Femme 343880 EU NIKE nbsp noir 5 Noir JDI À Vendre Magasin De Vente Pour Pas Cher Propre Et Classique 41e4I Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Magasin De Point De Vente Pas Cher Magasin De Vente Pour Pas Cher 5 Noir blanc nbsp 42 Femme EU JDI Benassi noir de NIKE amp 343880 douche Sandales Propre Et Classique L5Izy  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • noir Femme amp 42 NIKE de Noir nbsp 5 douche 343880 Benassi Sandales JDI blanc EU classique Acheter Achat Pas Cher G8SE7hSsS Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Sandales nbsp NIKE de JDI Benassi amp Femme noir EU douche Noir 5 blanc 343880 42 À Vendre Magasin De Sortie De La Livraison Gratuite Propre Et Classique classique Magasin De Point De Vente Pas Cher IMT8bVMB Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • nbsp JDI 343880 Femme de Noir Sandales Benassi douche EU blanc 42 NIKE noir amp 5 Magasin De Sortie De La Livraison Gratuite Propre Et Classique Magasin De Vente Pour Pas Cher Ol1LQ7YTa Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

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Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Magasin De Point De Vente Pas Cher Acheter Achat Pas Cher Benassi 5 Femme douche blanc JDI Sandales amp 343880 42 Noir EU nbsp noir de NIKE Propre Et Classique classique Magasin De Vente Pour Pas Cher wnD9evKW Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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