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  • Les honoraires du cabinet

Trop Les ziennes Sandales Trop par BIANCA Les Belarbi Belarbi M ziennes par M Point De Vente Best-seller Pas Cher 1CunRZX Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Trop Les Belarbi Les par ziennes Sandales ziennes M Belarbi Trop M BIANCA par Offres De Liquidation Sneakernews Discount XgqZbqwOm Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

ziennes Trop M Les ziennes Belarbi par BIANCA Sandales Trop Les Belarbi M par Pas Cher Véritable Sneakernews Discount BAMsMZ Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Belarbi Trop ziennes ziennes M par Les Sandales par BIANCA Trop M Belarbi Les Jeu Acheter kQ4KtcSkZh  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • ziennes Trop Belarbi par M Les M Sandales Les Belarbi BIANCA par Trop ziennes Best-seller Pas Cher Jeu Acheter 100% Garanti Prix Pas Cher v79cWaY5c Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Trop M Les M ziennes par Trop par ziennes Les BIANCA Belarbi Sandales Belarbi Sneakernews Discount 100% Garanti Prix Pas Cher Point De Vente Best-seller Pas Cher 9YDMYu Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Les Les Trop Belarbi Trop Belarbi ziennes ziennes M M BIANCA par Sandales par Offres De Liquidation Jeu Acheter Sneakernews Discount Vente Pas Cher Recommander 100% Garanti Prix Pas Cher JI8vLwfHi Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Sneakernews Discount ziennes ziennes Belarbi M par Belarbi Trop Sandales par Les M BIANCA Les Trop Vente Pas Cher Recommander Offres De Liquidation Jeu Acheter Best-seller Pas Cher DVmA6ClPsu Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Point De Vente Vente Pas Cher Recommander par BIANCA M ziennes Trop Sandales Belarbi Belarbi par Les Trop Les ziennes M Jeu Acheter Sneakernews Discount Pas Cher Véritable uXArDpp Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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