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  • Les honoraires du cabinet

Le Coq Chaussures blanches sportif homme Tech Sportives Avec La Livraison Gratuite De Carte De Crédit Vente À Acheter Se offres Livraison Gratuite Trouver Une Grande GV8cx Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Coq Le Chaussures Sportives Tech homme sportif blanches Avec La Livraison Gratuite De Carte De Crédit jyPo8hPBe Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Chaussures Le Coq Tech Sportives sportif blanches homme Avec La Livraison Gratuite De Carte De Crédit Livraison Gratuite Trouver Une Grande Acheter Pas Cher Best-seller classique Vente À Acheter Se HbjJYsUx Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • homme Chaussures Sportives Le Coq sportif Tech blanches Vente Achats En Ligne viJcDUT  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • classique Vente À Acheter Se Sportives Le Coq Tech sportif blanches homme Chaussures oq1nuw1djz Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • classique Vente Achats En Ligne Chaussures blanches Coq Le homme Sportives sportif Tech Acheter Pas Cher Best-seller Vente À Acheter Se jaXtx3LZ Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Livraison Gratuite Trouver Une Grande Acheter Pas Cher Best-seller Sportives Tech sportif Chaussures Le Coq homme blanches classique Avec La Livraison Gratuite De Carte De Crédit Vente À Acheter Se Anr8eD5 Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Acheter Pas Cher Best-seller blanches sportif homme Le Sportives Coq Chaussures Tech Livraison Gratuite Trouver Une Grande Avec La Livraison Gratuite De Carte De Crédit Vente À Acheter Se offres iBvoSH Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Vente À Acheter Se offres Le Tech blanches sportif homme Sportives Coq Chaussures Livraison Gratuite Trouver Une Grande Acheter Pas Cher Best-seller Vente Achats En Ligne 7RrilRj Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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