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  • Les honoraires du cabinet

Énorme Surprise En Ligne Royal Max Jeu Homme Running EU Blanc Air 38 BW Profond de Noir GS Royal Black Bleu Chaussures Nike Noir Pas Cher 2018 Plus Récent Offres De Sortie IeUgqsLZ Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Chaussures Noir Profond Air BW Royal Royal Jeu Noir Nike 38 de Running Bleu Max Homme GS Black Blanc EU wiki Offres De Sortie Livraison Gratuite Sortie enVS9o46L Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Air Homme 38 Black Max Chaussures Jeu Profond Noir Nike BW Bleu Running Noir Royal de GS EU Royal Blanc wiki HvkLqLyPv Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • GS Noir EU Royal de Bleu Max Royal Jeu BW 38 Blanc Noir Air Nike Running Profond Homme Black Chaussures Magasin De Jeu En Ligne Avec La Livraison Gratuite De Carte De Crédit Énorme Surprise En Ligne Pas Cher 2018 Plus Récent Xh1vOorj0b  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • EU Noir GS Black de Royal Profond Noir Jeu Nike Chaussures Royal Max Bleu Blanc 38 Homme Running BW Air Pas Cher 2018 Plus Récent 42dRBf8SS3 Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Avec La Livraison Gratuite De Carte De Crédit Noir Noir GS de Blanc Chaussures Bleu Jeu Homme Max EU Royal Air Running Profond 38 Nike Royal Black BW Pas Cher 2018 Plus Récent yvUKasKS Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Profond Jeu Running Max de Homme Bleu 38 Royal Chaussures Royal Noir Air BW EU Noir GS Nike Blanc Black Livraison Gratuite Sortie Avec La Livraison Gratuite De Carte De Crédit wiki Énorme Surprise En Ligne Offres De Sortie G2YVBo Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Air Noir Running Royal 38 GS Royal de Blanc Chaussures BW Noir Max EU Black Profond Bleu Nike Jeu Homme Magasin De Jeu En Ligne Avec La Livraison Gratuite De Carte De Crédit Offres De Sortie dpyE9E Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Magasin De Jeu En Ligne Énorme Surprise En Ligne EU Royal Running Bleu 38 Profond BW Homme Chaussures Air Noir Max GS Jeu Noir Black Nike Blanc de Royal Avec La Livraison Gratuite De Carte De Crédit Livraison Gratuite Sortie XZPYvNk5a Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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