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  • Les honoraires du cabinet

blanches BMW BMW homme Chaussures Puma Acheter Plus Bas Prix Pas Cher RVnMuA Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Chaussures BMW Puma blanches homme BMW Expédition Prix Pas Cher Bas Frais De Prix Nouvelle Vente En Ligne 2018 Nice Pas Cher En Ligne vbvKTlf5RQ Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

blanches homme Chaussures Puma BMW BMW Livraison Gratuite Véritable Acheter Pas Cher Footaction KDtIk Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Puma Chaussures homme blanches BMW BMW Vente Livraison Gratuite Meilleur Prix Prix Pas Cher Livraison Gratuite Véritable p8bp1MV  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Meilleur Magasin Pour Obtenir La Sortie Puma homme BMW BMW Chaussures blanches Vente Livraison Gratuite Meilleur Prix Prix Pas Cher Clairance Sneakernews aVEfEM Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • blanches Chaussures homme Puma BMW BMW Expédition Prix Pas Cher Bas Frais De Prix Livraison Gratuite Véritable Acheter Pas Cher Footaction U3PSHCMeoh Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Chaussures Puma BMW BMW homme blanches Expédition Prix Pas Cher Bas Frais De Prix Acheter Plus Bas Prix Pas Cher Livraison Gratuite Véritable Meilleur Magasin Pour Obtenir La Sortie 1JM8MnQd Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Nouvelle Vente En Ligne 2018 homme blanches BMW BMW Puma Chaussures Expédition Prix Pas Cher Bas Frais De Prix Acheter Plus Bas Prix Pas Cher Meilleur Prix Prix Pas Cher hzmxaVZRlW Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du homme Chaussures BMW blanches BMW Puma Vente Livraison Gratuite Livraison Gratuite Véritable Nouvelle Vente En Ligne 2018 Expédition Prix Pas Cher Bas Frais De Prix COTcBv Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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