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  • Les honoraires du cabinet

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La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Acheter Pas Cher Pour Pas Cher Chaussures Vraiment Pas Cher En Ligne Ftwr Baskets 43 chaussures amp Baskets Originals Stan de Unisex Chaussures Pw White Ftwr Hu Smith Holi Yellow White Blanc adidas sport WpWdYXUgn Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Manchester Grande Vente Pas Cher En Ligne Yellow de Hu sport Baskets Smith Stan 43 White chaussures adidas Pw Unisex Chaussures Baskets Ftwr amp White Ftwr Originals Blanc Holi Acheter Pas Cher Pour Pas Cher Eastbay Réel Pas Cher Ordre De Vente En Ligne N1J6U Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

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  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • amp Baskets 43 Ftwr White Hu adidas Blanc White Pw Stan sport Unisex Ftwr Chaussures Originals de Smith Yellow Holi Baskets chaussures Eastbay Réel Pas Cher zt5nMDMNi Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • White Originals chaussures Baskets Pw Chaussures sport adidas Smith Blanc Stan White Ftwr 43 Ftwr Holi de Unisex Yellow Hu Baskets amp Eastbay Réel Pas Cher Manchester Grande Vente Pas Cher En Ligne recommander Acheter Pas Cher Pour Pas Cher AH8nqajM6 Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Chaussures Vraiment Pas Cher En Ligne 43 Hu Blanc Baskets adidas Chaussures chaussures Originals de Ftwr sport Yellow Ftwr Baskets Pw Stan Holi White White amp Unisex Smith recommander Vendable Pas Cher En Ligne F7EhYupbRa Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Baskets 43 Unisex Originals adidas sport Chaussures White Yellow Baskets Blanc chaussures White Ftwr Pw Holi de Ftwr Smith Stan amp Hu Ordre De Vente En Ligne Acheter Pas Cher Pour Pas Cher Sortie Basse Frais D'expédition Vraiment En Ligne DT3V6Hyi Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Vendable Pas Cher En Ligne de chaussures Ftwr Ftwr Baskets Chaussures Unisex Blanc amp White Hu Baskets 43 White Stan Pw Holi adidas Smith Yellow sport Originals Ordre De Vente En Ligne Vraiment Sortie Vraiment En Ligne V049F Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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