Fashion blanches blanches blanches Rieker Chaussures femme Chaussures Chaussures Fashion femme femme Fashion Rieker Rieker Tw0n7tnq

Fashion blanches blanches blanches Rieker Chaussures femme Chaussures Chaussures Fashion femme femme Fashion Rieker Rieker Tw0n7tnq
Chaussures Rieker blanches Fashion femme

blanches Chaussures femme Fashion Rieker agréable Pas Cher Confortable Acheter Achat Pas Cher cds4N  

  • Les honoraires du cabinet

Vente Eastbay Fashion Chaussures femme blanches Rieker agréable Pas Cher Confortable Réel Frais De Port Offerts 3E7Fhxc Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

100% Garanti femme Chaussures Rieker Fashion blanches Réel Frais De Port Offerts authentique Vente Eastbay Acheter Achat Pas Cher tYVf5acePo Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

blanches Fashion Chaussures femme Rieker agréable Réel Frais De Port Offerts h08tNo5bQJ Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • blanches Chaussures Fashion Rieker femme agréable Vente Eastbay Acheter Achat Pas Cher 100% Garanti VNkcRC5mqY  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Réel Frais De Port Offerts femme Fashion blanches Chaussures Rieker Acheter Achat Pas Cher agréable Pas Cher Confortable ePv5s Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • agréable Chaussures Fashion Rieker blanches femme Acheter Achat Pas Cher 0hwuEwUJOB Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Réel Frais De Port Offerts Chaussures femme blanches Fashion Rieker Vente Eastbay agréable ScNAbs Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

femme Chaussures Rieker blanches Fashion Vente Eastbay BkIRg Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Chaussures Fashion femme Rieker blanches 100% Garanti authentique Vente Eastbay Réel Frais De Port Offerts Acheter Achat Pas Cher Doifz9 Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

Rieker femme blanches Chaussures Fashion Vente Eastbay 100% Garanti Y3SRenPu
Réel Frais De Port Offerts femme Chaussures blanches Fashion Rieker agréable Vente Eastbay Acheter Achat Pas Cher 100% Garanti yWqOBMej03