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  • Les honoraires du cabinet

Blackstone Textile Baskets Gris en Best-seller Pas Cher En Ligne Livraison Gratuite Boutique Offre Vente Pas Cher Pour Acheter Obtenir Magasin Avec Grand Escompte iknF0O Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

en Textile Blackstone Gris Baskets Sneakernews Bon Marché Vente Pas Cher Pour Acheter Obtenir Livraison Gratuite Boutique Offre Best-seller Pas Cher En Ligne Nouveau Style De La Mode 0Kv2B5oy Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Baskets Gris en Blackstone Textile Livraison Gratuite Boutique Offre Nouveau Style De La Mode 2lGEoc9M Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Livraison Gratuite Boutique Offre Nouveau Style De La Mode Baskets Textile Blackstone en Gris Best-seller Pas Cher En Ligne Sneakernews Bon Marché Pas Cher Nouvelle Arrivée H8PCeya8  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Pas Cher Nouvelle Arrivée Vente Pas Cher Pour Acheter Obtenir Textile Gris Blackstone en Baskets Livraison Gratuite Boutique Offre Best-seller Pas Cher En Ligne Nouveau Style De La Mode aX3xcsm3 Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Textile Gris Baskets Blackstone en Best-seller Pas Cher En Ligne BWPlrJ Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Gris Baskets Textile en Blackstone Livraison Gratuite Boutique Offre Vente En Gros En Ligne UWFm7MHySb Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Gris en Blackstone Textile Baskets Livraison Gratuite Boutique Offre Pas Cher Le Moins Cher Vente En Gros En Ligne Sneakernews Bon Marché TLsRsWj Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Gris Textile en Baskets Blackstone Pas Cher Nouvelle Arrivée Sneakernews Bon Marché Vente En Gros En Ligne Best-seller Pas Cher En Ligne pn1LL1C Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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