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  • Les honoraires du cabinet

Tumb Geox Cognac Chaussures Boots U 42 Lea Male Chelsea E Jaylon Brun Bottes Acheter Pas Cher Visite Nouvelle Réduction Par Carte De Crédit Footaction Vente En Ligne Combien À Vendre 8jIMCZVir Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Brun Boots Chelsea Bottes 42 E Cognac Jaylon Tumb Lea Geox Chaussures Male U Combien À Vendre À La Mode iLl1kNkwyf Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Lea Tumb Cognac Jaylon U Boots Male 42 Bottes Chelsea E Geox Brun Chaussures Combien À Vendre Footaction Vente En Ligne Réduction Par Carte De Crédit Peu Coûteux Acheter Pas Cher Visite Nouvelle 8EKoX6 Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Jeu Commercialisable Acheter Pas Cher Marque Nouvelle Unisexe Boots Chaussures Brun 42 Geox Chelsea Cognac U E Jaylon Bottes Male Tumb Lea Finishline En Ligne Pas Cher fiable 4QRC8q  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • E Chelsea Cognac Male Bottes U Geox Tumb Chaussures 42 Jaylon Lea Brun Boots Acheter Pas Cher Visite Nouvelle v0eUr Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Chaussures E Lea 42 Jaylon Brun Bottes Cognac Tumb Geox Boots Male Chelsea U Achat Frais De Port Offerts MAI6Ej Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Peu Coûteux 42 Brun Chaussures Male Geox U Chelsea E Jaylon Boots Cognac Tumb Lea Bottes Combien À Vendre fiable Finishline En Ligne Pas Cher 4Ue1eLmpB1 Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Chelsea Brun Chaussures Male Tumb Geox 42 Boots Cognac Lea Bottes Jaylon E U À La Mode HMFe01 Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Réduction Par Carte De Crédit E Tumb Boots Lea U Chaussures Brun Jaylon Bottes Cognac Geox 42 Chelsea Male Acheter Pas Cher Marque Nouvelle Unisexe Acheter Pas Cher Visite Nouvelle À La Mode Jeu Commercialisable a4fqH Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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