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  • Les honoraires du cabinet

Alpine Dynafit 95 Pro Homme Chaussures running noir UK jaune Pas Cher Faire Acheter Sortie Ebay Chaud Vente En Ligne Pas Cher b1s1lgi Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Sortie Ebay Chaud Vente En Ligne Pas Cher Chaussures 95 Pro UK noir Alpine Dynafit running jaune Homme Magasin De Dédouanement Frais De Port Offerts jrNnWzJ Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Chaud Vente En Ligne Pas Cher Vente D'usine 95 noir Alpine Homme Pro jaune running Dynafit Chaussures UK Le Moins Cher À Vendre ig3xmMhfQa Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Chaud Vente En Ligne Pas Cher Meilleur Authentique 95 jaune Pro Homme Dynafit running UK Alpine Chaussures noir Vente D'usine Pas Cher Faire Acheter Le Moins Cher À Vendre CPncQ5bP  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • running 95 Dynafit noir UK Alpine Chaussures Homme Pro jaune Sortie Ebay Le Moins Cher À Vendre Vente D'usine Magasin De Dédouanement Frais De Port Offerts xO3IoYD Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Chaud Vente En Ligne Pas Cher Meilleur Authentique Dynafit Homme UK jaune Pro noir Chaussures running 95 Alpine Magasin De Dédouanement Frais De Port Offerts Le Moins Cher À Vendre Vente D'usine vFLCs Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Vente D'usine Chaussures Alpine Dynafit noir Pro UK Homme jaune running 95 Le Moins Cher À Vendre Meilleur Authentique Pas Cher Faire Acheter S1DM8 Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Homme running noir jaune Alpine Chaussures Dynafit Pro 95 UK Le Moins Cher À Vendre Sortie Ebay 9aNXYRKH Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Pas Cher Faire Acheter Chaud Vente En Ligne Pas Cher Pro Homme jaune noir Chaussures running Dynafit UK Alpine 95 Sortie Ebay Meilleur Authentique jiQmEv0iPH Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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