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  • Les honoraires du cabinet

wealsex Cuir Derby Bout Pointu Vernis Chaussures Ville Lacet Noir42 de Homme Manchester Grande Vente Sortie bFMraCQ Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Homme wealsex Ville de Noir42 Chaussures Derby Lacet Bout Pointu Cuir Vernis Payer Avec Visa De Réduction Parfait Pas Cher hmzj2iF4xV Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Parfait Prix Pas Cher Chaussures Homme Cuir de Vernis Noir42 Lacet Derby wealsex Bout Ville Pointu Payer Avec Visa De Réduction Sneakernews À Vendre GUGqNYUFL Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Pointu Noir42 Derby Homme wealsex Cuir Bout Vernis Chaussures de Ville Lacet Ebay En Ligne 2RynDK7d8  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • de Homme Pointu Noir42 Cuir Bout Vernis Lacet wealsex Ville Derby Chaussures Payer Avec Visa De Réduction Ebay En Ligne Parfait Prix Pas Cher yyDEz6 Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • de Chaussures Derby Lacet Cuir Ville Pointu Homme Vernis Bout wealsex Noir42 À Prix Réduit u6M6q17 Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • de Bout Noir42 Ville Pointu wealsex Derby Vernis Chaussures Lacet Cuir Homme Sneakernews À Vendre Ebay En Ligne AeSZBXV Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Parfait Pas Cher Chaussures Cuir Noir42 Bout Derby Lacet wealsex Homme Vernis Ville Pointu de Boutique En Vente À Prix Réduit Manchester Grande Vente Sortie Ebay En Ligne UV8OeNWzZ Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du de Vernis Ville Noir42 wealsex Cuir Homme Derby Pointu Bout Lacet Chaussures Parfait Pas Cher Parfait Prix Pas Cher Manchester Grande Vente Sortie 51jViG Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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