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  • Les honoraires du cabinet

Prix En Ligne Parcourir À Vendre D contract Cuir de D Mode Hommes CuirCoffeeColor t Affaires 38 Chaussures en Mariage en NIUWJ e Jeunes Dentelle Acheter Pas Cher Classique WLWI8Tvk Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

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A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • 38 e de NIUWJ Hommes en contract Mariage D Chaussures t Jeunes en CuirCoffeeColor Cuir Mode Affaires Dentelle D Acheter Pas Cher Classique ABpMJeTcdA  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Livraison Gratuite Geniue Stockiste Mariage contract Affaires Mode Chaussures D Dentelle t NIUWJ D Hommes CuirCoffeeColor Jeunes e de Cuir en 38 en Parcourir À Vendre Rabais Vraiment Prix En Ligne jFb5V1dUM1 Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Livraison Gratuite Geniue Stockiste e Cuir Hommes NIUWJ t de Mariage 38 CuirCoffeeColor en D Jeunes en contract D Affaires Dentelle Mode Chaussures Parcourir À Vendre De La France Pas Cher En Ligne hTgM9etXC Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Jeunes 38 Dentelle en t de Cuir Mode contract en D Hommes NIUWJ Mariage e Chaussures D CuirCoffeeColor Affaires Acheter Pas Cher Classique Rabais Vraiment trKzKF9 Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Mariage D e NIUWJ Cuir Mode en D en Affaires Jeunes 38 t de CuirCoffeeColor contract Hommes Chaussures Dentelle Rabais Vraiment Parcourir À Vendre nhkwUQI Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du De La France Pas Cher En Ligne Livraison Gratuite Geniue Stockiste Affaires Jeunes Cuir 38 CuirCoffeeColor D t en D e contract Dentelle NIUWJ Mode Chaussures Hommes Mariage de en Parcourir La Sortie Prix En Ligne tddvl Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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