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  • Les honoraires du cabinet

Clair Basic 02 Gris Baskets fiable Énorme Surprise La Vente En Ligne Ordre De Vente En Ligne Vente Très Pas Cher Vente À Bas Prix Les Dernières Collections 7ogYR Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Baskets Clair Gris 02 Basic Faible Frais D'expédition Pas Cher En Ligne Énorme Surprise La Vente En Ligne Ordre De Vente En Ligne Vente Très Pas Cher 2KQ3C6enS Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

02 Clair Baskets Gris Basic fiable mkMTC0l Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Clair Baskets 02 Gris Basic Vente Très Pas Cher Achats En Ligne Jeu fiable Faible Frais D'expédition Pas Cher En Ligne Ordre De Vente En Ligne kPuN6t  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • 02 Gris Clair Baskets Basic Faible Frais D'expédition Pas Cher En Ligne fiable Vente Très Pas Cher Énorme Surprise La Vente En Ligne Ordre De Vente En Ligne cfDlhiD Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Gris Clair 02 Baskets Basic fiable Faible Frais D'expédition Pas Cher En Ligne Vente Très Pas Cher Ordre De Vente En Ligne Énorme Surprise La Vente En Ligne RWgnaH Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Gris Baskets Basic 02 Clair fiable yEeF53 Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Basic 02 Baskets Gris Clair Faible Frais D'expédition Pas Cher En Ligne Ordre De Vente En Ligne Vente À Bas Prix Les Dernières Collections SnTuaLsN Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Baskets Clair 02 Basic Gris Vente Très Pas Cher Faible Frais D'expédition Pas Cher En Ligne Ordre De Vente En Ligne Vente À Bas Prix Les Dernières Collections Énorme Surprise La Vente En Ligne TJcMOgB Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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