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  • Les honoraires du cabinet

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La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Navy 39 Sandales Bout EU Cinta Buzios Chie 16 Mihara Blue Ouvert Femme Uraya30 Falla Ordre De Vente Classique Jeu 100% Authentiques En Ligne Un Excellent Pas Cher En Ligne 6GVGpkSCap Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Buzios Ouvert Bout EU Cinta 16 Chie Uraya30 Falla Femme Blue Sandales Mihara 39 Navy Réduction Aaa 100% Authentiques En Ligne Un Excellent Pas Cher En Ligne Ordre De Vente akHNX81s53 Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Acheter Pas Cher 100% Authentique Classique Jeu Ouvert 16 39 EU Uraya30 Chie Navy Cinta Bout Buzios Blue Sandales Falla Mihara Femme Acheter Pas Cher 2018 Nouveau Y4pBAqyk  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • 16 Femme Buzios Navy EU Cinta Mihara Chie Uraya30 39 Bout Falla Ouvert Sandales Blue La Sortie Authentique Ordre De Vente Acheter Pas Cher 100% Authentique eJHt6wXy Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Sandales Uraya30 Ouvert Cinta 16 Navy Mihara Chie Bout Buzios Blue Falla Femme 39 EU Acheter Pas Cher 100% Authentique Un Excellent Pas Cher En Ligne 100% Authentiques En Ligne frPtkrW Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
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  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Acheter Pas Cher 100% Authentique La Sortie Authentique Ouvert Falla EU Chie Mihara Navy Femme Uraya30 Blue Sandales Cinta 39 16 Buzios Bout Un Excellent Pas Cher En Ligne sneakernews Classique Jeu nfFwn Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Cinta EU Uraya30 Blue Mihara Chie Bout Sandales Femme Buzios Ouvert 16 39 Falla Navy Un Excellent Pas Cher En Ligne Acheter Pas Cher 100% Authentique Réduction Aaa Meilleur Choix danUyhXzD Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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