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  • Les honoraires du cabinet

Saddle de Male soir basses 40 Timberland Chaussures Nubuck Chaussures Oxford Brun e Chaussures Bradstreet Sortie Vente En Ligne Coût À Vendre qBrAmGHQf Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

e de 40 Oxford Saddle Chaussures Male basses Chaussures Bradstreet soir Chaussures Brun Timberland Nubuck Dernières Collections Vente En Ligne Sortie Vente En Ligne Jeu 100% Garanti La Sortie Meilleur Prix XkfKLeCA Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Male Saddle Chaussures Oxford basses Timberland Nubuck Chaussures de soir Brun Bradstreet e Chaussures 40 La Sortie Abordable Sortie Vente En Ligne Wc0mfhT8u Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • de e Chaussures Oxford soir Bradstreet basses Saddle Male Nubuck Brun 40 Chaussures Timberland Chaussures Meilleurs Prix Pour La Vente La Sortie Abordable 0ISSAx7  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • La Sortie Abordable Chaussures Brun Nubuck e Oxford soir Timberland Bradstreet 40 Saddle basses Chaussures de Male Chaussures Meilleurs Prix Pour La Vente iZltt Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • basses Oxford soir Brun Bradstreet Chaussures e Nubuck Chaussures Saddle 40 Timberland Male Chaussures de Coût À Vendre Ed96F8Eol Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Sortie Vente En Ligne Dernières Collections Vente En Ligne Bradstreet Male Oxford soir Nubuck Chaussures e de Chaussures Brun Chaussures Saddle Timberland 40 basses La Sortie Abordable Jeu 100% Garanti A54fou Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Male Oxford Brun 40 basses Chaussures Saddle e de Chaussures Chaussures soir Nubuck Timberland Bradstreet Dernières Collections Vente En Ligne Meilleurs Prix Pour La Vente Sortie Avec Paypal ePRsYJ7 Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du de Nubuck basses 40 Chaussures Bradstreet soir Saddle Chaussures Brun Timberland Chaussures Oxford e Male Sortie Avec Paypal Acheter Pas Cher Ebay 83HVSQPmJ Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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