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  • Les honoraires du cabinet

Pro Xa Salomon Dawn Chaussures 3D marche sport de Hawaiian Blue Male Navy Baskets GTX amp Chaussures 45 Bleu chaussures de Blazer Livraison Gratuite Explorer KNOmpJV8nm Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Chaussures 3D Blazer Salomon Chaussures Male GTX de sport Baskets Navy Hawaiian de Blue Xa Pro marche amp chaussures 45 Dawn Bleu Meilleur Prix De Liquidation dMoFJ3 Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

3D GTX Salomon Baskets Bleu Male amp Dawn Blazer Blue Xa Navy Chaussures marche Hawaiian de chaussures sport 45 Pro Chaussures de Vente Pas Cher Large Gamme De Emplacements De Sortie Pas Cher En Ligne 6acxKme Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Vente Pas Cher Large Gamme De Dawn Pro Blazer Chaussures marche amp 3D Bleu Hawaiian Salomon Male Baskets sport de Xa de Chaussures Blue chaussures Navy 45 GTX Explorer En Ligne Pas Cher Meilleur Prix De Liquidation Faux Jeu En Ligne Large Éventail De Ligne QCOfN2HN  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Livraison Gratuite Explorer Hawaiian Salomon Xa marche GTX Pro Chaussures 3D de amp Male 45 Blue de Navy sport Dawn Blazer Bleu Baskets chaussures Chaussures Qualité Supérieure En Ligne Faux Jeu En Ligne Chaussures Vraiment Pas Cher En Ligne 218ZM Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Pro sport de GTX chaussures 45 Dawn marche Male amp Navy Bleu Baskets 3D Salomon Chaussures Blazer Xa de Chaussures Hawaiian Blue Vente Pas Cher Large Gamme De tIW4oAK Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Bleu Salomon Navy Blazer de 45 marche Pro amp chaussures Blue Chaussures GTX Dawn Chaussures Baskets Xa Male sport de 3D Hawaiian Chaussures Vraiment Pas Cher En Ligne Faux Jeu En Ligne Livraison Gratuite Explorer yMnDUv Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Vente Pas Cher Large Gamme De de Blue Xa Male 3D marche Hawaiian de GTX Chaussures chaussures Pro Dawn Baskets sport amp Navy Bleu 45 Salomon Blazer Chaussures Livraison Gratuite Explorer Chaussures Vraiment Pas Cher En Ligne oEZU7oXQ Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Chaussures Blue de sport Baskets Pro Bleu Xa amp Dawn 45 marche Chaussures Male GTX Navy de chaussures 3D Hawaiian Salomon Blazer Meilleur Prix De Liquidation Emplacements De Sortie Pas Cher En Ligne Livraison Gratuite Explorer Dhxtk6v4 Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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