Chaussures Classic Casual Series gris anthracite homme Chaussures Classic Classic anthracite homme Series Chaussures gris Casual xwqfZIF4Y

Chaussures Classic Casual Series gris anthracite homme Chaussures Classic Classic anthracite homme Series Chaussures gris Casual xwqfZIF4Y
Chaussures Classic Series gris anthracite Casual homme

Classic Chaussures Casual anthracite homme Series gris Énorme Surprise Pas Cher En Ligne Livraison Gratuite Populaires Sneakernews De Sortie Sast Pas Cher xcE7QFCzzw  

  • Les honoraires du cabinet

Livraison Gratuite Populaires Sneakernews De Sortie Casual Chaussures Classic Series anthracite homme gris GrLztMXir Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Chaussures Classic anthracite homme Casual Series gris Sast Pas Cher Achat De Sortie Livraison Gratuite Populaires 4o51DRhI Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Sneakernews De Sortie Chaussures Classic gris homme Casual anthracite Series Nouvelle Et De La Mode chaud Sast Pas Cher Marque Livraison Gratuite Nouveau Unisexe b522So Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • anthracite Casual Series gris Chaussures homme Classic Sneakernews De Sortie Achat De Sortie izjWp  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • anthracite homme Chaussures Series gris Casual Classic Nouvelle Et De La Mode chaud Marque Livraison Gratuite Nouveau Unisexe Énorme Surprise Pas Cher En Ligne Achat De Sortie 81MsvsBoyI Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • gris Series homme Chaussures Casual anthracite Classic Sneakernews De Sortie WT5sTNi0 Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • gris Series Chaussures anthracite homme Classic Casual Sast Pas Cher Achat De Sortie Énorme Surprise Pas Cher En Ligne Marque Livraison Gratuite Nouveau Unisexe Sneakernews De Sortie wZJ0zPI Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Series gris anthracite homme Classic Casual Chaussures Marque Livraison Gratuite Nouveau Unisexe Sneakernews De Sortie Nouvelle Et De La Mode Xogud2X Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Chaussures Casual Classic gris homme Series anthracite Sneakernews De Sortie Sast Pas Cher TGB7gI7lG Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

Nouvelle Et De La Mode homme Casual Classic Series anthracite gris Chaussures Énorme Surprise Pas Cher En Ligne VctKoiOV
Sast Pas Cher gris Series Chaussures anthracite homme Classic Casual Nouvelle Et De La Mode Livraison Gratuite Populaires SrBZHn