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  • Les honoraires du cabinet

Suede marine bleu homme Classic Chaussures Casual Puma Vente Bas Frais D'expédition Boutique Pas Cher Pour 100% En Ligne Vente Originale Choisir Une Meilleure Vente 2oMJLi Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

sneakernews Casual Suede Classic Chaussures bleu homme Puma marine Officiel Frais De Port Offerts Sneakernews En Ligne Réductions De Vente À Bas Prix Moins Cher iT5SeL Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Chaussures Puma homme Casual Classic marine Suede bleu 100% En Ligne Vente Originale Vente Bas Frais D'expédition Choisir Une Meilleure Vente Officiel Frais De Port Offerts LoX7P1uVA Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • marine Puma bleu Classic Casual homme Suede Chaussures Moins Cher Choisir Une Meilleure Vente Vente Bas Frais D'expédition Réductions De Vente À Bas Prix 100% En Ligne Vente Originale KzuQnPOX  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • 100% En Ligne Vente Originale Chaussures marine bleu homme Suede Casual Classic Puma Sneakernews En Ligne Acheter Magasin De Sortie Pas Cher Boutique Pas Cher Pour iFR2qS3xJ Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • homme Classic marine Puma bleu Chaussures Suede Casual Acheter Magasin De Sortie Pas Cher Jeu Combien HMgIK0u Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Officiel Frais De Port Offerts Moins Cher Puma marine Casual Suede Classic homme bleu Chaussures 100% En Ligne Vente Originale Choisir Une Meilleure Vente HjCl6 Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Boutique Pas Cher Pour Moins Cher Classic Puma Casual marine homme Chaussures bleu Suede Vente Bas Frais D'expédition sneakernews Ufqk7kjBq Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Suede bleu Classic Chaussures homme Casual marine Puma Sneakernews En Ligne WALmz6GLn Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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