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  • Les honoraires du cabinet

Blanc AR0456 85 Baskets Reebok Blanc Club C Livraison Gratuite Confortable Réduction Offres Voir Pas Cher En Ligne Acheter Pas Cher Confortable HbGPQiBm Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Qualité À Vendre Livraison Gratuite Livraison Gratuite Confortable Blanc Reebok Blanc C Baskets Club 85 AR0456 Nouvelle Arrivée Vente En Ligne Footlocker Finishline qChzyE2M Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Blanc Reebok Baskets AR0456 Club 85 C Blanc Footlocker Finishline Nouvelle Arrivée Vente En Ligne Qualité À Vendre Livraison Gratuite KTCwQjKo Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Acheter Pas Cher Confortable Qualité À Vendre Livraison Gratuite Reebok Blanc C Club Blanc AR0456 85 Baskets Nouvelle Arrivée Vente En Ligne Réduction Offres UbddYCN  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Livraison Gratuite Confortable Prix De Liquidation Club Reebok Blanc 85 Baskets C AR0456 Blanc Voir Pas Cher En Ligne Réduction Offres Footlocker Finishline 3CcWU Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Réduction Offres Reebok Club AR0456 Blanc C 85 Baskets Blanc Livraison Gratuite Confortable 7f3JbI Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Blanc Baskets Club 85 Reebok Blanc AR0456 C Footlocker Finishline BilYfOY Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Reebok AR0456 Blanc Club C Baskets Blanc 85 Nouvelle Arrivée Vente En Ligne Footlocker Finishline Réduction Offres ZKbpWgFXY Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du AR0456 Blanc Baskets Reebok Blanc 85 Club C Nouvelle Arrivée Vente En Ligne Qualité À Vendre Livraison Gratuite Footlocker Finishline Voir Pas Cher En Ligne Prix De Liquidation 48g7JS Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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