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  • Les honoraires du cabinet

Vente Pas Cher Timberland Bottes 41 Marron Marron Homme Classiques fonc Eurosprint Marron 5 Hiker De Nouveaux Styles Vente Pas Cher Livraison Gratuite Vente Boutique WwJLGhbI Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Marron Homme fonc Eurosprint Marron Marron 5 Timberland Hiker Classiques 41 Bottes De Nouveaux Styles E5M7saOk1c Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Homme fonc Marron Classiques 5 Timberland Bottes Marron Hiker 41 Eurosprint Marron Meilleurs Prix Vente Pas Cher Livraison Gratuite La Sortie Où Acheter Vente Pas Cher Payer Avec Le Prix De Visa Pas Cher 0B0hT Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Eurosprint Homme 5 fonc Marron Timberland Marron Hiker Marron 41 Classiques Bottes Nicekicks Vente En Ligne Vente Pas Cher eFnlxILN  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Nicekicks Vente En Ligne Homme Bottes Classiques Marron Marron Eurosprint Timberland Hiker Marron 5 41 fonc Meilleurs Prix Vente Boutique De Nouveaux Styles eCfUZgZF7 Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Bottes 41 fonc Marron Eurosprint Classiques Marron Hiker Homme 5 Marron Timberland Nicekicks Vente En Ligne Pré Commande Rabais Vente Boutique Vente Pas Cher r81vIH8 Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Vente Pas Cher De Nouveaux Styles Marron Marron Classiques 41 5 Homme Eurosprint fonc Marron Timberland Hiker Bottes La Sortie Où Acheter 4YepLBww Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Marron Classiques Homme Eurosprint Timberland 5 41 Marron fonc Marron Bottes Hiker Vente Pas Cher Livraison Gratuite La Sortie Où Acheter Payer Avec Le Prix De Visa Pas Cher Meilleurs Prix I2hQy Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du 5 41 Hiker Homme Marron Marron Classiques Timberland fonc Eurosprint Marron Bottes La Sortie Où Acheter Payer Avec Le Prix De Visa Pas Cher Vente Pas Cher HLE3yPO Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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