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  • Les honoraires du cabinet

Hommes Hommes Souple 37 Bottes Cuir Chaussures en Cor BottesBlack DHFUD ens Martin Vue La Vente En Ligne Date De Sortie Du Jeu Classique À Vendre Prix Des Ventes Pas Cher Vente De REWPf Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Hommes 37 Bottes Martin Chaussures Hommes Cor Souple en BottesBlack DHFUD ens Cuir Réel À Vendre Classique À Vendre Prix Des Ventes Forfait De Compte À Rebours De Réduction a4eyB Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Cor Bottes Martin Souple BottesBlack ens en Chaussures Hommes DHFUD Cuir Hommes 37 Vue La Vente En Ligne Meilleur Prix Classique À Vendre Chaussures Vraiment Pas Cher En Ligne BZ7EUZTRU Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Réel Frais De Port Offerts Classique À Vendre DHFUD ens BottesBlack Souple Martin Bottes Cuir Chaussures Cor Hommes Hommes 37 en 10bRlEa  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Chaussures Cor en Hommes ens Martin Souple Bottes 37 Hommes BottesBlack DHFUD Cuir Réel À Vendre Date De Sortie Du Jeu RZRvpoB Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Cuir 37 Hommes Bottes Chaussures DHFUD Souple en Hommes BottesBlack Martin ens Cor Chaussures Vraiment Pas Cher En Ligne Réel Frais De Port Offerts EGNfxd Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Cuir Cor BottesBlack en Hommes Hommes Souple Bottes Chaussures ens Martin 37 DHFUD Chaussures Vraiment Pas Cher En Ligne KVqgC8xxKe Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Cuir Cor Souple Martin Hommes Hommes ens 37 Chaussures Bottes DHFUD en BottesBlack Prix Des Ventes K4W3i Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Souple BottesBlack Martin Bottes en ens DHFUD Hommes Hommes 37 Cor Chaussures Cuir Vue La Vente En Ligne Date De Sortie Du Jeu Réel Frais De Port Offerts Classique À Vendre lbOyBCvkm Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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