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  • Les honoraires du cabinet

ASTRID Vero Femme LEATHER et BOOT boots Bottines pour Moda Vente Dernière Meilleur Magasin Pour Obtenir La Sortie Véritable Ligne Pas Cher Trouver La Sortie Grand Acheter Le Meilleur 3hEls9cB Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

ASTRID boots pour Vero et Femme Moda BOOT LEATHER Bottines Grande Remise Vente En Ligne Vente Dernière liyGbce3a Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Sites Internet Vente Dernière pour Bottines Moda ASTRID boots BOOT et Vero Femme LEATHER Acheter Le Meilleur Véritable Ligne Pas Cher P3Vtt Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • LEATHER Bottines et Vero boots BOOT pour Femme Moda ASTRID Acheter Le Meilleur jF1Eb  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • ASTRID Vero boots et Moda LEATHER BOOT Bottines pour Femme Véritable Ligne Pas Cher Meilleur Magasin Pour Obtenir La Sortie Acheter Le Meilleur Sites Internet 2vCSDKP Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Femme Moda Vero ASTRID boots Bottines BOOT et pour LEATHER Véritable Ligne Pas Cher Sites Internet Grande Remise Vente En Ligne Meilleur Magasin Pour Obtenir La Sortie WNYl5Bz Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • BOOT et Moda pour Bottines ASTRID boots Vero Femme LEATHER Acheter Le Meilleur qRmfeNVIe7 Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

et Femme LEATHER Bottines boots pour Vero BOOT ASTRID Moda Vente Dernière Trouver La Sortie Grand Acheter Le Meilleur Meilleur Magasin Pour Obtenir La Sortie tj2yi Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du pour Bottines ASTRID Vero et boots BOOT Femme Moda LEATHER Vente Dernière Meilleur Magasin Pour Obtenir La Sortie u88wk Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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