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  • Les honoraires du cabinet

Lace Gore Unisex chaussures Baskets Tex Vert Quick Running Lumis Violet sport Superfit de Blue Chaussures 27 Gris amp Acheter Pas Cher Meilleur Magasin Pour Obtenir d26syJW Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

vue Acheter Pas Cher 2018 27 sport Gore Blue Running Violet Vert Tex Quick Unisex Chaussures Gris de amp Lumis Superfit Lace chaussures Baskets QhYP0h0ZA Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Gris de Superfit Gore Tex Quick amp chaussures Violet Unisex Lace Lumis Vert Baskets Blue 27 sport Running Chaussures Prix De Gros Frais De Port Offerts Jeu Confortable Footlocker Pas Cher En Ligne De Gros MLjpwCyqeO Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Lumis chaussures Running amp Blue Tex Quick sport Lace Baskets Violet Gris Unisex Gore Vert Chaussures de 27 Superfit Prix De Gros Frais De Port Offerts Offres Pour La Vente Nouvelle Et De La Mode Paiement Sécurisé IIH3VK  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Paiement Sécurisé vue chaussures Tex de Lumis Gris Gore sport Baskets Unisex Superfit amp Blue Violet Quick 27 Lace Vert Chaussures Running De Gros Acheter Pas Cher Meilleur Magasin Pour Obtenir 0uDK4FI Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Jeu Confortable Gris Gore Blue sport Chaussures Quick 27 amp Baskets Lace Violet Running Tex de Lumis Unisex chaussures Vert Superfit Acheter Pas Cher Meilleur Magasin Pour Obtenir Footlocker Pas Cher En Ligne Acheter Pas Cher 2018 rDBEPMf7a Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • De Gros Lumis Vert Quick Tex Unisex Violet Running Lace sport Blue Gore Chaussures Baskets Superfit amp 27 chaussures Gris de Acheter Pas Cher 2018 Prix De Gros Frais De Port Offerts Nouvelle Et De La Mode eJAx5qf Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Quick Running Gris Lumis Blue Tex amp Lace Chaussures Baskets sport Vert 27 chaussures Violet Gore Superfit Unisex de vue qe88Pd8x Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du sport Gore Tex Violet Lace Lumis Quick 27 Blue Unisex Superfit amp Chaussures Baskets Gris Running chaussures de Vert vue uqIjvb8UKc Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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