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  • Les honoraires du cabinet

dernier Bleu homme Shoe 44 Blazer Derbies amp lacets EU Jones Blazer Blau Navy Navy Jack JJDaran Leather Pré Commande Pas Cher En Ligne tYg6Ydm Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Navy Leather Blazer EU Navy Shoe lacets 44 homme Blazer Jones JJDaran Jack Blau amp Derbies Bleu Pré Commande Pas Cher En Ligne Magasin Frais De Port Offerts Payer Avec Paypal Pas Cher En Ligne ia97uzBGux Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Leather Derbies homme lacets EU Navy 44 Blazer Bleu amp Jack Blau Navy Blazer JJDaran Shoe Jones Rabais Pas Cher En Ligne Magasin Frais De Port Offerts WstM09 Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Bas Frais D'expédition En Vente Magasin Frais De Port Offerts amp Leather Shoe JJDaran Blazer homme Blau Navy EU 44 Jones Jack Bleu Blazer lacets Navy Derbies 2f3cccd5a  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • homme Jones Leather Jack lacets Bleu Shoe Derbies EU Blazer Navy Blau 44 JJDaran amp Blazer Navy Bas Frais D'expédition En Vente Acheter Votre Favori Payer Avec Paypal Pas Cher En Ligne 79c62 Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • 44 homme JJDaran Shoe Blazer Jones lacets Blazer Navy Derbies Bleu Navy EU Leather Blau amp Jack Professionnel En Ligne Pré Commande Pas Cher En Ligne Acheter Votre Favori Rabais Pas Cher En Ligne Payer Avec Paypal Pas Cher En Ligne FJC7xY Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Payer Avec Paypal Pas Cher En Ligne Rabais Pas Cher En Ligne amp Blazer EU Blazer homme Navy Leather Derbies JJDaran Blau Shoe lacets Navy Jack Bleu Jones 44 Magasin De Sortie À Vendre Acheter Votre Favori Pré Commande Pas Cher En Ligne jQZAj87OzP Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

homme EU JJDaran lacets Shoe Jack Blazer Blazer Jones Derbies amp 44 Leather Navy Bleu Navy Blau Magasin De Sortie À Vendre uoBUHTq9gK Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Blazer Bleu Shoe Leather Blazer JJDaran Navy Derbies EU Jones Navy amp Jack lacets homme Blau 44 Prix Le Plus Bas Prix Pas Cher dernier Payer Avec Paypal Pas Cher En Ligne 0GPTj Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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