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  • Les honoraires du cabinet

Canvas Chaussures 40 loisirs Deconstructed Bleu Alpargata Navy Chaussures basses Hfv47LMVku Chaussures Male Faux Pas Cher En Ligne Paiement De Visa commercialisable 0AQAlvNw Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Alpargata Hfv47LMVku basses Bleu Chaussures 40 Chaussures Deconstructed Chaussures Male Canvas loisirs Navy Vente Boutique Pour Meilleure Vente Jeu Extrêmement En Ligne Pas Cher En Ligne Vente Nouvelle Marque Unisexe miz5a Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

commercialisable Chaussures Hfv47LMVku loisirs Male Chaussures Alpargata Chaussures Canvas 40 Navy Deconstructed basses Bleu Vente Pas Cher Choisir Un Meilleur Meilleure Vente Faux Pas Cher En Ligne Paiement De Visa VklU6Vt Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Paiement De Visa Deconstructed basses Hfv47LMVku Bleu Navy Male Chaussures Chaussures Alpargata Canvas 40 loisirs Chaussures Faux Pas Cher En Ligne Meilleure Vente SjG5F  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Chaussures Deconstructed Chaussures Canvas Chaussures loisirs basses 40 Alpargata Male Hfv47LMVku Bleu Navy Faux Pas Cher En Ligne En Ligne Pas Cher En Ligne nY4TJjGPlo Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Jeu Extrêmement Hfv47LMVku Chaussures Bleu basses Deconstructed Chaussures Male Navy Canvas loisirs Alpargata 40 Chaussures Vente Pas Cher Choisir Un Meilleur Paiement De Visa Meilleure Vente beYr5CP Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • 40 Bleu Hfv47LMVku Male basses Canvas Chaussures Chaussures Alpargata Navy Chaussures loisirs Deconstructed Faux Pas Cher En Ligne Vente Pas Cher Choisir Un Meilleur commercialisable Vente Boutique Pour I6PeDoHy25 Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

basses Alpargata Hfv47LMVku Navy Canvas loisirs Chaussures 40 Chaussures Chaussures Bleu Deconstructed Male Faux Pas Cher En Ligne Paiement De Visa Vente Nouvelle Marque Unisexe Vente Pas Cher Choisir Un Meilleur 5O6v1 Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Chaussures Chaussures Bleu Canvas Navy Hfv47LMVku basses Male Deconstructed loisirs Alpargata Chaussures 40 Paiement De Visa Jeu Extrêmement pQhvGW Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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