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  • Les honoraires du cabinet

Explosive EU 46 Plamet Chaussures Gricin Couleurs Plusieurs Mixte Bounce Basketball Adulte Gricua adidas de Vente Fiable Vente Pas Cher Fiable Ordre D'achat Pas Cher Avant ER7PmyKaBe Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Vente Fiable Bounce 46 Explosive Chaussures Couleurs adidas Gricin Adulte EU de Plusieurs Basketball Gricua Plamet Mixte Forfait De Compte À Rebours En Ligne Pas Cher Pas Cher Faire Acheter Vente Pas Cher Fiable Ordre D'achat Pas Cher Avant s1DDE Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Pas Cher Faire Acheter Vente Pas Cher Fiable Gricin Mixte Gricua Plusieurs 46 Couleurs EU Bounce Basketball Plamet de Adulte Chaussures adidas Explosive tfQKGxS Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Vente Pas Cher Confortable Chaussures Bounce Plusieurs EU Explosive Gricin Plamet 46 Adulte Mixte Gricua Basketball Couleurs adidas de Vente Fiable Vente Pas Cher Fiable Ordre D'achat Pas Cher Avant Pas Cher Faire Acheter T5oHVe  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Gricua Plamet Bounce Plusieurs Explosive de Gricin Couleurs Mixte Basketball Chaussures adidas Adulte EU 46 Ordre D'achat Pas Cher Avant TqkY9G Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Ordre D'achat Pas Cher Avant Forfait De Compte À Rebours En Ligne Pas Cher Gricua Couleurs Gricin de adidas Chaussures 46 Plusieurs EU Adulte Mixte Basketball Plamet Explosive Bounce Vente Pas Cher Confortable Vente Pas Cher Fiable DrPMgGf Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Bounce Explosive EU Basketball Adulte Mixte Gricua adidas de Plamet Couleurs 46 Chaussures Gricin Plusieurs Vente Pas Cher Confortable jJS2Dmkbnk Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Plamet Gricin Plusieurs Bounce Chaussures adidas de Explosive Basketball Couleurs 46 Gricua Mixte Adulte EU Vente Pas Cher Fiable LDB8Ent Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Basketball adidas 46 Adulte Plamet Explosive Couleurs Gricua Gricin EU Plusieurs Mixte Chaussures de Bounce Ordre D'achat Pas Cher Avant Vente Pas Cher Confortable Vente Fiable Vente Pas Cher Fiable Forfait De Compte À Rebours En Ligne Pas Cher 5PYXEg7Q6D Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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