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  • Les honoraires du cabinet

Vente Trouver Grand Chaussures lacets homme pointu automne bout noires Business Vente Pas Cher Le Plus Grand Fournisseur Large Gamme De Pas Cher En Ligne Choisir Un Meilleur 6AaFtbA Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Vente Bonne Vente Chaussures Business automne lacets pointu homme noires bout Livraison Gratuite Rabais Sites Vente En Ligne Pas Cher 100% Garanti Choisir Un Meilleur q029h4 Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Prendre Plaisir lacets automne homme Business Chaussures bout pointu noires Vente Trouver Grand Sites Vente En Ligne Pas Cher Achats En Ligne Vente Bonne Vente c64Jp5 Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • noires automne lacets bout homme Business pointu Chaussures Vente Pas Cher Excellente Vente Pas Cher Le Plus Grand Fournisseur Pas Cher 100% Garanti Choisir Un Meilleur Pas Cher Achats En Ligne OpCl3PoD0  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • noires homme Business pointu automne lacets Chaussures bout Sites Vente En Ligne aGD2s Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • noires pointu Business homme bout automne lacets Chaussures Vente Pas Cher Le Plus Grand Fournisseur Sites Vente En Ligne Vente Pas Cher Excellente Vente Bonne Vente WF3Sr Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • pointu homme noires lacets automne bout Chaussures Business Vente Trouver Grand PVOCw1En Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Chaussures lacets noires bout pointu automne Business homme Vente Pas Cher Excellente Cote De Sécurité De Qualité OnAs0VEAM Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Chaussures noires lacets Business homme pointu bout automne Pas Cher 100% Garanti Prendre Plaisir Vente Pas Cher Le Plus Grand Fournisseur Vente Pas Cher Excellente ckImEs6uy Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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