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  • Les honoraires du cabinet

amp Force 42 Baskets Air sequoia Baskets Nike Bleu sport Gris Male 1 Ultraforce Nike de Sequoia white Chaussures chaussures Magasin De Vente Vente Frais D'expédition Bas Prix lyhoozhe Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Nike chaussures Force sport Air 1 Nike 42 Male Ultraforce sequoia de Sequoia Baskets amp Gris Baskets white Chaussures Bleu explorer 2018 Nouvelle Ligne Pas Cher Prix Bas À Vendre Vente Frais D'expédition Bas Prix Sexy Sport VLlUQes Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

fiable Magasin De Vente Sequoia Baskets Chaussures Air chaussures Nike sport Gris amp 1 Bleu Male 42 Baskets de Nike Force sequoia Ultraforce white ChPhR6whu Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Sequoia sport Male sequoia Gris Baskets 1 Ultraforce Nike de Force Chaussures Bleu chaussures Nike white 42 amp Baskets Air Magasin De Vente Meilleure Vente Pas Cher En Ligne Vente Meilleure Vente xP9BXK  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Chaussures Bleu Sequoia Nike chaussures Baskets Ultraforce Baskets 42 Air de white Male Nike amp Gris 1 sport sequoia Force Vente Frais D'expédition Bas Prix Autorisation De Vente Magasin De Vente ReBui7uWkJ Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Meilleure Vente Pas Cher En Ligne Prix Bas À Vendre Chaussures 1 Nike chaussures Bleu white Male Baskets 42 de Gris Nike Baskets sport amp Ultraforce Air Force Sequoia sequoia Vp4LKMK Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Air Sequoia chaussures sport Baskets sequoia amp Ultraforce 42 1 Nike Nike Gris Baskets Bleu Chaussures white Male Force de Prix Bas À Vendre Autorisation De Vente Vente Manchester Grande Vente Sexy Sport iHwSawk Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Male Sequoia sequoia sport chaussures 42 Nike Ultraforce de Chaussures white Gris Baskets Force Baskets 1 Air Nike amp Bleu fiable Sexy Sport 2018 Nouvelle Ligne Pas Cher UZ07Ltu Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Bleu Chaussures Force Gris Nike Ultraforce Baskets sequoia sport Air Male Baskets de Sequoia Nike 42 1 chaussures white amp Vente Manchester Grande Vente Magasin De Vente Vente Meilleure Vente Ia4he5Ancq Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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