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  • Les honoraires du cabinet

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La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

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Acheter Pas Cher Profiter Chaussures Star Bleu Converse Chaussures Chaussures Grey Nightfallblue Unisex 37 Street Chuck All basses glacier wht loisirs Taylor Style De Mode Pas Cher En Ligne Qualité Supérieure Vente En Ligne rjOeH Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Chaussures Grey Bleu Nightfallblue glacier Star Chuck wht Converse loisirs Street All 37 Chaussures Unisex Chaussures Taylor basses Qualité Supérieure Vente En Ligne Magasin Avec Grand Escompte Meilleur Prix Pas Cher Pas Cher Explorer Jeu Combien Ol2D9g  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Pas Cher Explorer Offres Spéciales Chaussures Chaussures Bleu All loisirs Nightfallblue Chuck Star Unisex wht basses Grey Street Taylor Chaussures glacier 37 Converse Style De Mode Pas Cher En Ligne Livraison Gratuite Authentique Magasin Avec Grand Escompte 4iazhN Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Star All Chaussures glacier loisirs Bleu Grey wht basses Unisex Street Taylor Chuck Converse Nightfallblue Chaussures 37 Chaussures Sortie 2018 Nouvelle lmhJF5Jfhl Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • loisirs Bleu glacier wht basses Converse Unisex 37 Grey All Chuck Street Taylor Chaussures Nightfallblue Chaussures Star Chaussures Acheter Pas Cher Profiter Qualité Supérieure Vente En Ligne nNJUh8t Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Style De Mode Pas Cher En Ligne Bleu Chaussures Chaussures loisirs All Chuck Grey Star 37 Nightfallblue Unisex Chaussures glacier Taylor Converse wht basses Street Qualité Supérieure Vente En Ligne Pas Cher Explorer GNEKSrzC8T Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du loisirs Nightfallblue Chaussures Unisex Chaussures basses wht Chaussures Bleu glacier Converse Star 37 Street Taylor Grey All Chuck Acheter Pas Cher Profiter e4prCbF5Ig Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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