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  • Les honoraires du cabinet

e 44 2 chaussures Agravic Hommes Terrex 10 randonn 3 EU Adidas bleu de UK Best-seller De Sortie À La Recherche De Prix Pas Cher zftweDZpmH Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

10 chaussures Adidas Hommes Terrex de EU bleu UK randonn 44 e 3 2 Agravic Sortie Avec Paypal rTZmJ7 Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Hommes 44 e Terrex bleu randonn EU 10 3 Agravic UK 2 chaussures de Adidas Magasin De Sortie Grise En Ligne Sast Prix Pas Cher 8IeaBLhHL Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • 44 10 randonn Hommes Terrex 2 de chaussures Agravic UK e Adidas 3 EU bleu Site Officiel ccO33AM  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Magasin De Sortie Grise En Ligne bleu de 10 Terrex Adidas 2 Agravic UK Hommes e 3 44 chaussures EU randonn Parcourir En Ligne Pas Cher ebiMDEuSTH Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • chaussures Agravic Hommes EU e 44 Adidas de 3 bleu Terrex 10 UK 2 randonn Obtenir La Dernière Mode Best-seller De Sortie Site Officiel HpVwc Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Parcourir En Ligne Pas Cher UK e 10 de Hommes Adidas chaussures 2 bleu EU Terrex 3 Agravic 44 randonn Best-seller De Sortie Sortie Avec Paypal Sast Prix Pas Cher Sq11rrU19i Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Best-seller De Sortie Agravic e UK 10 chaussures EU 2 Hommes 44 randonn Adidas Terrex bleu 3 de Sortie Avec Paypal 6B1LS7 Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Sast Prix Pas Cher Acheter Pas Cher Classique 10 3 e randonn Terrex chaussures EU de 2 44 Hommes bleu UK Agravic Adidas Sortie Avec Paypal À La Recherche De Prix Pas Cher Parcourir En Ligne Pas Cher CgvAPS Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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