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  • Les honoraires du cabinet

Camel Femme Brown London Fly Dk Motardes 004 42 Marron Bottes Liga Nouveau Débouché Trouver La Sortie Grand Magasin De Sortie Prix Pas Cher lbIrnpa Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d’honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l’avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.

La première consultation est facturée 180,00 € TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C’est aussi l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidiez de lui confier votre dossier.

Camel Fly London Dk 004 Bottes Motardes Femme Marron Liga 42 Brown Amazon Pas Cher Trouver La Sortie Grand Magasin De Sortie Prix Pas Cher V979QurjmS Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet est fixé à 250,00 € HT.

Fly 004 Dk Bottes Liga Camel London Marron Femme 42 Motardes Brown Nouveau Débouché Magasin De Sortie Prix Pas Cher Trouver La Sortie Grand Marque Pas Cher Nouvelle Unisexe Moins De 70 Dollars zBshrAn Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.

A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les tarifs (hors frais) pratiqués pour les procédures les plus courantes (tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre 2015) :

  • Magasin De Sortie Prix Pas Cher London 42 Liga 004 Fly Marron Dk Motardes Brown Bottes Camel Femme Nouveau Débouché Meilleure Vente De Sortie Amazon Pas Cher AFCrd  Divorce par consentement mutuel (sans bien immobilier) : à partir 1.500,00 € HT
  • Autres procédures en divorce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance statuant en référé : à partir de 1.000 HT
  • Procédure devant le Tribunal de grande instance (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Bottes Marron Femme 42 Fly Motardes Camel London 004 Liga Dk Brown Nouveau Débouché sZ29K Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure correctionnelle : à partir de 1.000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Tribunal de police : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes (hors référé): à partir de 1.500,00 € HT, outre un honoraire de résultat dans certains dossiers
  • Procédure devant le Tribunal de commerce statuant en référé : à partir de 1.000,00 € HT
  • Moins De 70 Dollars Magasin De Sortie Prix Pas Cher Motardes Femme Marron Dk Liga 42 Bottes 004 Fly Brown London Camel Meilleure Vente De Sortie Nouveau Débouché t3d25ef Procédure devant le Tribunal de commerce (hors référé) : à partir de 2.000,00 € HT
  • Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
  • Amazon Pas Cher Marron Liga Femme Brown Fly 42 004 Bottes London Camel Motardes Dk Magasin De Sortie Prix Pas Cher Marque Pas Cher Nouvelle Unisexe rEaoxi Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
  • Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
  • Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT

Marque Pas Cher Nouvelle Unisexe Meilleure Vente De Sortie Motardes Bottes Dk 004 London Camel 42 Brown Femme Marron Fly Liga Moins De 70 Dollars Nouveau Débouché Amazon Pas Cher 39xDTsGgk Pour les autres procédures, les honoraires seront fixés entre l’avocat et son client lors du premier rendez-vous.

Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.

  • Les textes 

En application des dispositions de l’article 11.2 du Amazon Pas Cher Marron Fly 42 004 Dk Liga Motardes London Camel Femme Bottes Brown Meilleure Vente De Sortie QH2Tad Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France , les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :

« le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».

Articles 11.2  : L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique .

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